Conditions Générales

Date de dernière mise à jour : 11/09/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web endoliravaxe.com ainsi que les services d'audit financier fournis par Endoliravaxe, cabinet d'audit financier dont le siège social est situé au 15 Rue des Finances, 75002 Paris, France.

En utilisant notre site ou en sollicitant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Endoliravaxe", "nous", "notre" ou "nos" désigne le cabinet d'audit financier Endoliravaxe.
• "Client" désigne toute personne physique ou morale qui utilise nos services.
• "Services" désigne les services d'audit financier fournis par Endoliravaxe.
• "Site" désigne le site web endoliravaxe.com et l'ensemble de son contenu.

3. Services proposés

Endoliravaxe propose les services suivants :

• Audit corporatif : Analyse complète de la structure financière de votre entreprise.
• Audit fiscal : Vérification de la conformité fiscale et identification des opportunités d'optimisation.
• Audit interne : Évaluation des contrôles internes et des processus opérationnels.

La nature exacte des services fournis sera définie dans un contrat de prestation de services spécifique entre Endoliravaxe et le Client.

4. Processus de commande

La commande de nos services se déroule comme suit :

1. Demande initiale via notre formulaire en ligne ou par contact direct.
2. Consultation préliminaire pour évaluer vos besoins.
3. Proposition détaillée avec estimation des coûts et calendrier.
4. Acceptation de la proposition et signature du contrat.
5. Réalisation de l'audit selon les termes convenus.
6. Présentation des résultats et recommandations.

5. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont établis en fonction de la nature et de l'étendue de la mission, ainsi que de la taille de votre entreprise. Un devis personnalisé sera établi après évaluation de vos besoins spécifiques.

Sauf accord contraire stipulé dans le contrat de prestation de services, les conditions de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 30% à la signature du contrat.
• Paiement intermédiaire de 30% à mi-parcours de la mission.
• Solde de 40% à la livraison du rapport final.

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités au taux légal en vigueur.

6. Droits et obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services.
• Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies.
• Respecter les délais convenus pour la transmission des documents.
• Régler les factures conformément aux conditions de paiement.
• Désigner un interlocuteur principal pour faciliter la communication.

7. Droits et obligations de Endoliravaxe

Endoliravaxe s'engage à :

• Exécuter les services avec professionnalisme et diligence.
• Respecter les délais convenus pour la réalisation des missions.
• Maintenir la confidentialité des informations du Client.
• Fournir des conseils objectifs et indépendants.
• Informer le Client de tout obstacle à la bonne exécution des services.

8. Confidentialité

Endoliravaxe s'engage à maintenir la plus stricte confidentialité concernant les informations recueillies dans le cadre de ses missions. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de l'exécution des services et ne seront pas divulguées à des tiers sans l'accord préalable du Client, sauf obligation légale.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Endoliravaxe ou de ses concédants de licence.

Les rapports et documents produits dans le cadre de nos services sont la propriété du Client après paiement intégral des honoraires, sous réserve des droits de propriété intellectuelle de Endoliravaxe sur la méthodologie et les outils utilisés.

10. Responsabilité

Endoliravaxe s'engage à exécuter ses obligations avec diligence et conformément aux normes professionnelles en vigueur. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part dans l'exécution des services.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• Informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.
• Utilisation inappropriée des recommandations par le Client.
• Événements de force majeure échappant à notre contrôle.

La responsabilité financière de Endoliravaxe est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

11. Résiliation

Le contrat de prestation de services peut être résilié dans les cas suivants :

• D'un commun accord entre les parties.
• En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
• En cas de force majeure persistant plus de 60 jours.

En cas de résiliation, le Client sera tenu de payer les honoraires correspondant aux services effectivement réalisés jusqu'à la date de résiliation.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Modification des conditions générales

Endoliravaxe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les conditions générales en vigueur.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à :

Endoliravaxe
15 Rue des Finances
75002 Paris, France
Email : contact@endoliravaxe.com
Téléphone : +33 6 27 93 15 48